Conditions d’utilisation

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Bienvenue chez Sestoria ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Sestoria. Sestoria exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »).

Sestoria utilise Shopify pour fournir et faire fonctionner les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (ci-après les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité Contact@sestoria.com

Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge légal de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les consulter ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées sur votre compte.

Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter de manière fidèle et précise nos produits et services dans nos boutiques en ligne.

Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran, en fonction du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondra à vos attentes ou sera exactement identique à ce qui est présenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons également le droit de cesser de commercialiser un produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles pour toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Sestoria se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.

Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Sestoria. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Sestoria peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après l’acceptation de la commande.

Si nous n’acceptons pas une commande, si nous la modifions ou si nous l’annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange, uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans l’e-mail de confirmation de votre commande.

Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, de manutention, les droits de douane ou les frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans d’autres boutiques en ligne ou magasins exploités par des tiers.

Nous pouvons proposer occasionnellement des promotions sur les Services susceptibles de modifier les prix. Ces promotions sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions.

En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats, vos paiements et votre compte pour toutes les commandes effectuées dans nos boutiques.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

les informations relatives à votre carte bancaire sont vraies, exactes et complètes ;
vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour effectuer l’achat ;
les montants qui vous sont facturés seront acceptés et honorés par votre société de carte bancaire ;
vous paierez les montants qui vous sont facturés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison.

Tous les délais de livraison sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par :

les transporteurs ;
les procédures douanières ;
les événements indépendants de notre volonté.

Une fois que nous avons remis les produits au transporteur, la propriété des produits ainsi que le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment toutes les marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, appartiennent à Sestoria, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence.

Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne devez pas, sans notre autorisation écrite préalable :

reproduire ;
distribuer ;
modifier ;
créer des œuvres dérivées ;
afficher publiquement ;
présenter ou exécuter publiquement ;
republier ;
télécharger ;
stocker ;
transmettre

tout contenu ou matériel disponible sur les Services.

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien dans ces Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou un quelconque droit concernant les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Sestoria, Shopify ou de tout tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques américaines relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés restent réservés à Sestoria.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Sestoria sont des marques commerciales de Sestoria, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence.

Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Sestoria.

Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify.

Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Dans le cadre des Services, il peut vous être donné accès à des outils proposés par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et n’avons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans que nous approuvions nécessairement ces outils.

Nous déclinons toute responsabilité concernant votre utilisation de ces outils tiers facultatifs ou découlant de celle-ci.

Toute utilisation de ces outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion.

Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les différents prestataires tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services, notamment de nouveaux outils et ressources.

Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus ainsi que des liens hypertextes vers des sites Internet fournis ou exploités par des tiers (y compris certaines fonctionnalités intégrées provenant de tiers).

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des informations présentes sur les sites ou dans les contenus de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Internet tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur ces sites tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une quelconque transaction.

Toute réclamation, plainte, préoccupation ou question concernant les produits ou services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section décrit correctement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]

Sestoria utilise Shopify pour permettre la fourniture des Services.

Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Sestoria.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable des aspects des ventes effectuées entre vous et Sestoria, notamment de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits ou services achetés.

Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Sestoria ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici contact@sestoria.com.

Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, afin de vous fournir et d’améliorer les Services.

Les informations que vous transmettez aux Services peuvent être transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir les services.

Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir davantage de détails sur la manière dont Sestoria, Shopify et nos partenaires utilisent vos informations personnelles.

SECTION 11 – AVIS ET COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement désignés comme les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez également et garantissez que :

vous êtes propriétaire de tous vos Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires pour les transmettre ;
vous avez indiqué toute rémunération ou tout avantage reçu en échange de la soumission de vos Commentaires ;
vos Commentaires respecteront les présentes Conditions.

Nous n’avons aucune obligation :

de garder vos Commentaires confidentiels ;
de vous verser une rémunération pour vos Commentaires ;
de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une quelconque partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.

Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Internet associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, concernant l’origine de vos Commentaires.

Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude.

Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant :

les descriptions des produits ;
les prix ;
les promotions ;
les offres ;
les frais d’expédition des produits ;
les délais de transport ;
la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information s’avère incorrecte, et ce à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

a) à des fins illégales ou malveillantes ;
b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ;
c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne ;
e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus qui ne respectent pas les présentes Conditions ;
g) pour transmettre ou faire transmettre des publicités ou communications promotionnelles, notamment des courriers indésirables (« junk mail »), chaînes de messages (« chain letters »), spams ou sollicitations similaires ;
h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par d’autres personnes, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Sestoria, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une quelconque responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas :

a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ;
b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ;
c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;
d) utiliser les Services pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming ou utiliser de fausses identités/prétextes ;
e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils de collecte ou d’extraction de données, dispositifs ou processus automatisés, outils d’intelligence artificielle (tels que les IA autonomes/« agentic AI »), ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ;
f) interférer avec les dispositifs de sécurité ou d’autorisation que nous utilisons, les contourner ou les neutraliser, notamment les instructions d’exclusion destinées aux robots (« robot exclusion headers ») ou toute autre mesure visant à restreindre l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez violé une quelconque disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1

Cette section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci.

Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité, et qui peut être exécuté au moyen de l’appareil d’une personne ou en son nom, sans supervision directe.

14.2

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s’il s’identifie à tout moment comme un Agent et respecte strictement les exigences prévues à la section 14.4 ci-dessous.

En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’y accéder, de les utiliser ou d’interagir avec eux.

14.3

Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux, ainsi que la possibilité même pour un Agent de le faire.

14.4

Les Agents doivent :

i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et communiquer le nom de l’Agent en incluant dans la chaîne « user agent » de la requête :

« Agent/[nom de l’Agent] »

ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en :

imitant le comportement ou les modes d’interaction d’un être humain ;
remplissant ou contournant des CAPTCHA ou autres mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle d’un humain ;

iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ;

iv) ne pas contourner ou éviter de quelque manière que ce soit toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, ou à une partie de ceux-ci, à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis.

Vous restez toutefois responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation :

Propriété intellectuelle ;
Commentaires ;
Résiliation ;
Exclusion de garantie ;
Limitation de responsabilité ;
Indemnisation ;
Divisibilité ;
Renonciation et intégralité de l’accord ;
Cession ;
Droit applicable ;
Politique de confidentialité ;
ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit continuer à produire ses effets après la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIE

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations.

Toute confiance ou tout recours que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne susceptible d’avoir connaissance de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE SESTORIA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » (« AS IS ») ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » (« AS AVAILABLE »), POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE.

Cela inclut notamment les garanties ou conditions implicites concernant :

la qualité marchande ;
la qualité commerciale ;
l’adéquation à un usage particulier ;
la durabilité ;
le titre de propriété ;
l’absence de violation de droits de tiers.

Nous ne garantissons, ne déclarons ni n’affirmons que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou autres garanties. Par conséquent, l’exclusion de garantie ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, Sestoria, ainsi que nos partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, prestataires de services ou concédants de licence, ainsi que ceux de Shopify et de ses sociétés affiliées, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou consécutif, de quelque nature que ce soit.

Cela comprend notamment, sans limitation :

la perte de bénéfices ;
la perte de revenus ;
la perte d’économies ;
la perte de données ;
les frais de remplacement ;
ou tout dommage similaire.

Cette limitation s’applique que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un acte délictuel (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou tout autre fondement juridique, et qu’elle résulte de votre utilisation des Services ou de tout produit acheté par l’intermédiaire des Services.

Elle s’applique également à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou d’un produit, notamment en cas d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, ou de toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation des Services ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire des Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sestoria, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers ou résultant de :

votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à une indemnisation. Toutefois, le fait de ne pas vous informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice important.

Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, notamment en choisissant l’avocat.

Cependant, nous ne réglerons aucune réclamation qui vous imposerait des obligations autres que financières sans votre consentement, lequel ne devra pas être refusé de manière déraisonnable.

Vous devrez coopérer à la défense contre les réclamations couvertes par cette indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi.

La partie considérée comme inapplicable sera alors réputée séparée des présentes Conditions d’utilisation.

Cette décision n’affectera pas la validité et le caractère applicable des autres dispositions restantes.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous.

Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris les versions précédentes des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable.

Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

Nous pouvons, quant à nous, transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement et sans vous en informer préalablement.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément au droit applicable dans la juridiction où Sestoria a son siège social, et relèveront des tribunaux fédéraux et des tribunaux de l’État ou du territoire concernés.

Vous et Sestoria acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

⚠️ Remarque : la formulation anglaise de cette section est un peu inhabituelle (« governed by and construed in accordance with the federal and state or territorial courts »). Elle semble vouloir indiquer que les litiges seront soumis au droit et aux tribunaux de la juridiction où Sestoria est établie.

SECTION 23 – TITRES DES SECTIONS

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient de quelque manière que ce soit les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification.

Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de modifications aux présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent être envoyées à :

Contact@sestoria.com

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

[NOM COMMERCIAL À INSÉRER]
[ADRESSE DE L’ENTREPRISE À INSÉRER]
[NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL À INSÉRER]
[NUMÉRO D’IMMATRICULATION DE L’ENTREPRISE À INSÉRER]
[NUMÉRO DE TVA À INSÉRER]

Pays/région